Confidentialité
Mise à jour du 9 septembre 2026
La présente politique décrit quelles données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation de Music is my Life, à quelle fin, sur quelle base juridique et pendant combien de temps. Elle suit les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Music is my Life
Marcus Feuerbach
Dittersdorferstraße 4
61137 Schöneck (Oberdorfelden)
Allemagne (DE)
Adresse e-mail pour les questions de protection des données : privacy@musicismylife.eu
2. Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, et la loi n'en exige pas la désignation. L'exploitant n'emploie pas vingt personnes constamment occupées au traitement automatisé de données à caractère personnel (§ 38, al. 1, phrase 1, BDSG, loi fédérale allemande sur la protection des données).
Les deux autres motifs du § 38, al. 1, phrase 2, BDSG ne sont pas non plus réunis : aucune donnée n'est traitée à titre commercial en vue de sa transmission ou à des fins d'études de marché ou d'opinion, et le traitement n'est pas soumis à une analyse d'impact relative à la protection des données au titre de l'article 35 du RGPD. Les données d'identité de la vérification des artistes ne sont pas des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD ; elles ne font l'objet d'aucune exploitation à grande échelle ni systématique, les images sont supprimées dès la décision sur la demande (section 15), aucun profilage produisant des effets juridiques n'a lieu (section 23) et aucune zone accessible au public n'est surveillée de manière systématique. Aucun des cas de l'article 35, paragraphe 3, du RGPD n'est donc rempli.
Adresse tes demandes en matière de protection des données à privacy@musicismylife.eu.
3. Autorité de contrôle compétente
Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (commissaire
à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Hesse)
Postfach 31 63, 65021 Wiesbaden, Allemagne
Téléphone +49 611 1408-0
poststelle@datenschutz.hessen.de
Indépendamment de cela, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle, en particulier celle de ton lieu de résidence habituelle (article 77 du RGPD). En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
4. Principes de cette plateforme
Pour que tu puisses situer les sections suivantes, voici d'emblée quatre principes qui s'appliquent à toute la plateforme :
- Aucun outil de mesure d'audience, aucun traçage et aucun profilage à des fins publicitaires ne sont utilisés. Aucune donnée n'est vendue et aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.
- Sur toutes les pages à l'exception de la page de paiement, aucun contenu de tiers n'est chargé. Les polices, les scripts et les images se trouvent sur notre propre serveur. La consultation de ces pages n'établit aucune connexion avec des fournisseurs externes.
- Sur la page de paiement, il en va autrement. Des composants du prestataire de paiement et d'une protection anti-robots y sont chargés, et des données sont alors transmises à ces fournisseurs, y compris aux États-Unis. Lesquels et sur quelle base, c'est ce qu'indiquent les sections 10, 20 et 22.
- En dehors du processus de paiement, aucun transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne n'a lieu.
5. Consultation du site et journaux du serveur
Lors de la consultation du site, des données techniques transmises par ton navigateur sont traitées : adresse IP, date et heure, adresse consultée, volume de données transféré, code de statut, page de provenance ainsi que les informations sur le navigateur et le système d'exploitation.
Finalité : livraison de la page, sécurité de l'exploitation, détection et défense contre les attaques et les perturbations. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime réside dans une exploitation sûre et sans perturbation. Durée de conservation : 14 jours au maximum, puis suppression automatique. En cas d'incident de sécurité concret, aussi longtemps que dure l'enquête.
Détermination du pays pour le choix de la langue
Pour que le site s'affiche dans une langue que tu comprends, le pays d'où provient ton adresse IP est déterminé une seule fois lors de ta première visite. La requête s'effectue exclusivement sur un fichier situé sur notre propre serveur. Aucun service externe n'est interrogé, et ton adresse IP ne quitte pas notre serveur. Seul le pays est déterminé, ni ton lieu de résidence, ni ta ville, ni aucune coordonnée.
L'adresse IP n'est à cette fin ni conservée ni journalisée. Une langue est proposée à partir du résultat. Ton choix est ensuite enregistré dans un cookie, afin qu'il ne faille pas deviner à nouveau à chaque visite.
L'ordre est le suivant : la langue enregistrée dans tes paramètres, puis ton dernier choix enregistré dans le cookie, puis le réglage de langue de ton navigateur, puis le pays déterminé à partir de l'adresse IP. Si rien de tout cela ne s'applique, le site s'affiche en allemand.
Finalité : affichage de la page dans une langue compréhensible. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime consiste à présenter aux visiteurs une page dans leur langue. Opposition : tu peux changer la langue à tout moment dans le pied de page. Ton choix prime sur la détermination. Durée de conservation : aucune. Rien n'est conservé, hormis la langue que tu as choisie.
6. Inscription et compte utilisateur
Pour un compte, sont traités : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance et nationalité. S'y ajoutent un identifiant interne de compte, la date de l'inscription et de la dernière connexion ainsi que les preuves des confirmations données lors de l'inscription.
Le mot de passe est conservé exclusivement sous forme d'empreinte selon le procédé Argon2id. Il ne peut pas être reconstitué à partir de celle-ci.
Finalité : établissement et exécution de la relation d'utilisation, connexion, rattachement de tes contenus, respect de la protection des mineurs. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat). Pour l'indication de l'âge, en outre l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec les règles de protection des mineurs dans les médias. Durée de conservation : pendant la durée du compte. Ce qu'il advient après une suppression, quelles données doivent être conservées pour une durée limitée pour des raisons juridiques et pendant combien de temps figure à la section 7.
Pourquoi la date de naissance est collectée
La plateforme peut contenir des contenus qui ne conviennent pas aux enfants et aux adolescents. Les titres et les pochettes reçoivent une classification par âge. Sans date de naissance, la diffusion ne pourrait pas être contrôlée.
L'indication est une déclaration sur l'honneur. Aucune vérification technique de l'âge n'a lieu. L'indication ne peut être modifiée ultérieurement que par une procédure distincte, car elle pourrait sinon servir à contourner la protection des mineurs.
Pourquoi la nationalité est collectée
Cette indication détermine la langue dans laquelle la plateforme s'affiche pour toi lors de ta première visite. Tu peux ensuite changer la langue toi-même à tout moment.
Cette indication n'est pas publique. Elle n'apparaît dans aucun profil, dans aucune recherche et dans aucune interface, mais uniquement dans ton propre compte sous « Mon compte ».
Cette indication ne détermine pas la devise. La devise qui t'est affichée dépend du pays depuis lequel tu accèdes à la plateforme et de ton propre choix (section 20).
7. Suppression de ton compte et conservation légale
Tu peux supprimer ton compte toi-même à tout moment. Le chemin pour le faire figure sur la page « Mon compte ». Avant la suppression, les conséquences décrites ci-dessous te sont présentées une nouvelle fois.
Ce qui est supprimé immédiatement
Ton accès, ton profil public, ta photo de profil, tes playlists, tes titres préférés, les artistes que tu suis, ton historique d'écoute, tes participations à la comparaison de titres et au jeu de devinettes ainsi que tes appareils connectés. Un profil d'artiste existant est désactivé ; les titres que tu as publiés ne sont plus accessibles à partir de ce moment.
Ton enregistrement de compte lui-même subsiste sous une forme rendue méconnaissable. Il ne contient ensuite ni ton nom, ni ton adresse e-mail, ni ta date de naissance, ni ton mot de passe, et ne permet plus aucune conclusion te concernant. Il subsiste parce que des déclarations de droits et des consentements d'autres artistes participants y sont rattachés. Ces preuves ne nous appartiennent pas et ne t'appartiennent pas à toi seul ; les supprimer en même temps priverait des tiers de leurs moyens de preuve.
Ton adresse e-mail redevient alors disponible. Tu peux te réinscrire à tout moment avec la même adresse.
Ce qui est conservé pour une durée limitée
Une petite partie de tes données n'est pas supprimée, mais fait l'objet d'une limitation du traitement et est conservée sous forme chiffrée, séparément de l'exploitation courante :
- prénom, nom et nom d'utilisateur,
- adresse e-mail,
- date de naissance,
- date de l'inscription et de la suppression,
- les données contractuelles de tes abonnements,
- les preuves des déclarations que tu as faites, chacune avec sa version et son empreinte.
Ces données sont conservées exclusivement pour l'exécution d'obligations légales de conservation et pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base juridique : article 17, paragraphe 3, points b) et e), du RGPD en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Pendant combien de temps
La conservation prend fin trois ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle tu as supprimé ton compte. Cela correspond au délai de prescription de droit commun prévu aux §§ 195 et 199, al. 1, BGB (code civil allemand).
Si un contrat payant a existé, des délais plus longs s'appliquent aux documents correspondants :
- six ans pour les lettres commerciales et d'affaires ainsi que pour les autres documents ayant une portée fiscale (§ 147, al. 1, n° 2, 3 et 5, en liaison avec l'al. 3, phrase 1, AO, code fiscal allemand),
- huit ans pour les pièces comptables et les factures (§ 147, al. 3, AO, § 257, al. 4, HGB, code de commerce allemand).
Le délai de huit ans s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il était auparavant de dix ans ; il a été raccourci par la quatrième loi allemande d'allègement bureaucratique. Le retour ultérieur à dix ans à titre d'exception concerne exclusivement les banques, les assurances et les entreprises d'investissement, et donc pas cette plateforme.
Chacun de ces délais commence à la fin de l'année civile au cours de laquelle l'opération a été achevée (§ 147, al. 4, AO, § 257, al. 5, HGB). Le délai applicable le plus long est déterminant. À son expiration, les données conservées sont supprimées définitivement, automatiquement et sans autre demande. Une vérification quotidienne garantit qu'aucun délai n'est dépassé.
Tes droits subsistent
Même pendant la conservation, tu conserves tes droits au titre des articles 15 à 21 du RGPD, en particulier le droit d'accès aux données conservées. Adresse tes demandes à privacy@musicismylife.eu.
Si tu estimes que des données sont conservées plus longtemps que nécessaire, tu peux t'opposer au traitement au titre de l'article 21 du RGPD et introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle au titre de l'article 77 du RGPD.
8. Résiliation au moyen du bouton de résiliation
Pour la résiliation des contrats payants, un bouton de résiliation est mis à disposition conformément au § 312k BGB. Un lien y mène depuis le pied de page de chaque page, et il est accessible sans connexion.
Données traitées : type de résiliation et, en cas de résiliation extraordinaire, le motif indiqué, prénom, nom, adresse e-mail du compte, le cas échéant un numéro de client ou de contrat, la désignation du contrat, la date de fin souhaitée, l'adresse e-mail pour la confirmation ainsi que la date et l'heure de réception. En outre, une empreinte de ton adresse IP et l'identification de ton navigateur sont enregistrées.
Ton adresse IP n'est pas conservée en clair, mais uniquement sous forme d'empreinte non réversible.
Finalité : réception et traitement de la résiliation ainsi que la confirmation de réception prescrite par la loi. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le § 312k, al. 6, BGB pour la confirmation, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l'exécution de la relation contractuelle et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour l'empreinte de l'adresse IP ; l'intérêt légitime consiste à prévenir les envois massifs abusifs.
Durée de conservation : jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits découlant de la relation contractuelle résiliée, au plus tard selon les délais indiqués à la section 7.
Aucune connexion n'est expressément requise pour la résiliation. Tu n'as pas à indiquer de mot de passe pour résilier.
9. Connexion, session et gestion des appareils
Après la connexion, une session est ouverte et un cookie de session est placé dans le navigateur. En outre, une entrée comportant un identifiant, la date et l'heure, une indication abrégée du navigateur et la dernière activité est tenue pour chaque appareil connecté, afin que tu puisses voir et mettre fin à tes connexions actives et que le nombre de lectures simultanées par formule soit respecté.
Finalité : connexion, sécurité du compte, respect des limites de la formule. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Durée de conservation : jusqu'à la déconnexion, jusqu'à l'expiration de la session ou jusqu'à ce que tu supprimes toi-même l'appareil.
Statut en ligne et dernière connexion
Tant que tu es connecté, le moment de ta dernière activité sur la plateforme est enregistré. Il en résulte si tu es actuellement en ligne. Les utilisatrices et utilisateurs connectés le voient à un contour pulsant autour de ta photo de profil ; le moment exact de ta dernière activité n'est visible que pour l'administration de la plateforme. Dans les paramètres, tu peux masquer cet affichage pour les autres membres ; l'administration continue de voir le statut.
Finalité : affichage de la présence au sein de la communauté, sécurité du compte. Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Durée de conservation : seul le dernier moment est enregistré, pendant la durée du compte.
Adresses IP de ton compte
Chaque adresse IP depuis laquelle tu accèdes à la plateforme en étant connecté est rattachée à ton compte et enregistrée avec la date de sa première et de sa dernière utilisation. Une adresse que tu as déjà utilisée n'est pas créée une nouvelle fois. Cette liste n'est consultable que par l'administration de la plateforme et sert à détecter les abus et à faire respecter les blocages. Si un compte est bloqué en raison d'un manquement, les adresses IP utilisées à cette fin peuvent également être bloquées.
Finalité : enregistrement de l'adresse IP, de la date et de l'heure, de l'identifiant de compte et des informations techniques pertinentes afin de détecter et d'empêcher les abus, la fraude, le partage de compte, le contournement des restrictions d'accès et les manquements aux conditions d'utilisation, ainsi que pour faire valoir des droits légitimes. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; l'intérêt légitime consiste à empêcher les abus et à tenir les personnes bloquées à l'écart de la plateforme. Durée de conservation : cinq ans après la dernière utilisation de l'adresse, puis suppression automatique. Pour les comptes qui ont été bloqués ou verrouillés, les adresses sont conservées de manière permanente.
10. Cookies et stockage sur ton appareil
Seules sont stockées sur ton appareil ou lues depuis celui-ci les informations strictement nécessaires au service que tu as expressément demandé. Selon le § 25, al. 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), aucun consentement n'est requis pour cela. L'obligation de t'en informer existe néanmoins, et la présente section la remplit. L'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et, en France, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés prévoient la même exemption.
Aucune information n'est stockée à des fins statistiques, d'analyse ou publicitaires, et aucune reconnaissance entre différents sites n'a lieu.
Lors de ta première visite, une fenêtre d'information contenant la même liste s'affiche. Tu peux la rouvrir à tout moment par l'entrée « Paramètres des cookies » dans le pied de page. Dès que quelque chose de non nécessaire s'ajoutera à l'avenir, cette fenêtre deviendra une demande de consentement : de tels éléments seront alors désactivés par défaut et ne seront placés qu'après ton consentement exprès.
Informations que ce site stocke lui-même
| Nom | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| music-is-my-life-session | Cookie, chiffré, httpOnly, SameSite Lax | Jusqu'à la fermeture du navigateur | Te maintient connecté et rattache tes saisies |
| XSRF-TOKEN | Cookie | Jusqu'à la fermeture du navigateur | Empêche des sites tiers d'envoyer des formulaires en ton nom |
| mml_sprache | Cookie | Un an | Retient la langue que tu as choisie |
| mml_cookies | Cookie | Un an | Enregistre les informations qui t'ont été données et ta décision |
| mml_erscheinung | Stockage local | Jusqu'à ce que tu effaces les données du site | Retient l'affichage clair ou sombre |
| mml_geraeteklasse | Stockage local | Jusqu'à ce que tu effaces les données du site | Retient la catégorie d'écran pour que la page ne saute pas au chargement |
| mml_leistenhoehe | Stockage local | Jusqu'à ce que tu effaces les données du site | Retient la hauteur de la barre de lecture pour que le contenu ne soit pas masqué |
| mml_volume, mml_muted, mml_repeat, mml_shuffle | Stockage local | Jusqu'à ce que tu effaces les données du site | Retiennent le volume, la coupure du son, la répétition et la lecture aléatoire |
| mml_player | Stockage de session | Jusqu'à la fermeture de l'onglet | Retient le titre en cours pour que la lecture continue après un changement de page |
| mml_listen_session | Stockage de session | Jusqu'à la fermeture de l'onglet | Rattache les lectures à une session d'écoute pour qu'une lecture ne compte pas deux fois |
Les informations du stockage local et du stockage de session restent dans ton navigateur. Elles ne sont pas transmises au serveur et ne sont pas analysées. Tu peux les effacer à tout moment dans les paramètres de ton navigateur.
Informations qui ne s'ajoutent qu'au moment du paiement
Les cookies suivants sont placés exclusivement sur la page de paiement, et ce par les fournisseurs qui y sont intégrés. Ils ne sont placés sur aucune autre page de la plateforme.
| Nom | Fournisseur | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| __stripe_mid | Stripe | Un an | Détecte les tentatives de paiement frauduleuses |
| __stripe_sid | Stripe | Jusqu'à la fermeture du navigateur | Détecte les tentatives de paiement frauduleuses |
| m | Stripe | Jusqu'à deux ans | Détecte les tentatives de paiement frauduleuses |
| __cf_bm | hCaptcha | Jusqu'à la fermeture du navigateur | Distingue les humains des accès automatisés |
Ces cookies sont eux aussi nécessaires à l'exécution du paiement que tu as demandé. Les prestataires de paiement n'acceptent pas de paiement sans prévention de la fraude. Les données transmises et leurs destinataires figurent à la section 22.
11. Utilisation de la bibliothèque
Lorsque tu ajoutes des titres à tes favoris, les marques d'un « j'aime », les ajoutes à des playlists ou enregistres des sorties à venir, ces rattachements sont enregistrés dans ton compte. Tu peux rendre tes playlists publiques ou privées.
Finalité : mise à disposition des fonctionnalités que tu utilises. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Durée de conservation : jusqu'à ce que tu supprimes le rattachement ou supprimes le compte.
12. Lecture et statistiques d'écoute
Pour chaque lecture, un événement est enregistré : titre, date et heure, passages écoutés, sauts en avant et en arrière, pauses, interruptions et vitesse de lecture. Il sert à évaluer si une lecture compte comme écoutée.
Finalité : décompte des écoutes à l'égard des artistes, détection des manipulations, établissement d'analyses et de classements, affichage de ton propre historique d'écoute. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l'affichage de ton historique et la fourniture du service, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la détection des manipulations. Durée de conservation : les événements individuels sont supprimés après 90 jours. Auparavant, ils sont agrégés en valeurs journalières par titre. Cette agrégation ne contient plus aucun lien avec des personnes individuelles.
Les artistes ne voient que des chiffres agrégés. Ils n'apprennent pas qui a écouté un titre.
13. Comparaison de titres (Song contre Song)
Lors de la comparaison de titres, le temps d'écoute par titre au cours de la session en cours et ton choix sont enregistrés. Le vote émis est rattaché à ton compte, afin que le nombre de votes par formule soit respecté et que les votes multiples puissent être empêchés.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Durée de conservation : le vote est conservé pour l'analyse. La progression d'écoute du duel en cours n'est conservée que dans la session.
14. Profil public
Le nom d'utilisateur, la photo de profil, la courte description, les titres préférés, les playlists publiques et le nombre d'abonnés sont visibles pour les autres utilisatrices et utilisateurs connectés. Tu décides toi-même si ta liste d'abonnements est visible.
Ton nom civil, ton adresse e-mail, ta date de naissance et ton identifiant de compte ne sont jamais affichés publiquement.
Si tu choisis une humeur dans les paramètres, elle est affichée sous forme de symbole sur ta photo de profil, sur ton profil. Tu peux la modifier ou la supprimer à tout moment. Le contour de ta photo de profil indique si tu es actuellement en ligne (voir la section 9).
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
15. Vérification en tant qu'artiste
Quiconque souhaite publier de la musique passe par une vérification d'identité. Sont alors traités : nom civil, adresse, date de naissance, type et numéro de la pièce d'identité ainsi qu'une copie du recto et du verso.
Cette opération repose sur ton consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) et, pour la copie de la carte d'identité allemande, en outre sur le § 20, al. 2, de la loi allemande sur la carte d'identité (PAuswG). Tu donnes ce consentement par trois déclarations distinctes, confirmées individuellement.
Le consentement est facultatif. La plateforme reste utilisable intégralement et sans changement en tant qu'auditrice ou auditeur. Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'alors.
Ce qu'il advient des images de la pièce d'identité
| Lieu de stockage | une zone distincte, en dehors du répertoire accessible par internet |
| Accessibilité | aucune adresse publique, pas même pour toi |
| Consultation | exclusivement par la personne chargée de la vérification, chaque consultation est journalisée |
| Suppression | immédiatement avec la décision sur la demande, de manière irréversible |
| Demandes restées en suspens | suppression automatique après 30 jours |
| Sauvegarde | la zone est exclue des sauvegardes |
Après la suppression subsiste une preuve sans contenu d'image : une empreinte du fichier supprimé, la date et l'heure ainsi que la personne ayant agi. Elle atteste que la suppression a eu lieu.
Sur le numéro de la pièce d'identité
Le numéro est conservé sous forme chiffrée et en outre enregistré sous forme d'empreinte. L'empreinte sert uniquement à établir si le même document a déjà été utilisé pour un autre compte.
Aucune consultation automatisée de données à caractère personnel n'a lieu à partir de la pièce d'identité, et le numéro n'est pas utilisé pour rapprocher des données provenant de différentes sources ; le § 20, al. 3, de la loi allemande sur la carte d'identité ne s'oppose donc pas à cette utilisation. Les deux formes d'enregistrement peuvent être désactivées indépendamment l'une de l'autre.
Durée de conservation : les données d'identité sont conservées tant que le profil d'artiste existe. Les preuves des déclarations faites sont conservées au-delà, car elles attestent la licéité du traitement (article 5, paragraphe 2, du RGPD).
16. Publication de musique
Lors du téléversement, sont traités : le fichier audio et ses caractéristiques techniques, la pochette, le titre, la description, le genre, des paroles facultatives, des identifiants tels que l'ISRC ainsi que tes indications sur la titularité des droits et sur la question de savoir si et dans quelle mesure une intelligence artificielle a été utilisée.
Pour chaque titre et chaque texte de paroles indiqué, tu fais des déclarations distinctes. Celles-ci sont consignées de manière immuable avec leur version, une empreinte du libellé, la date et l'heure, une empreinte de ton adresse IP et l'indication du navigateur.
Finalité : fourniture du service, preuve de la titularité des droits, exécution des obligations découlant de la loi allemande sur la responsabilité en droit d'auteur des fournisseurs de services de partage de contenus (UrhDaG) et du règlement (UE) 2022/2065. Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD. Durée de conservation : tant que le titre est publié. Les preuves des déclarations sont conservées au-delà, tant que des droits peuvent être invoqués.
16a. Identifiant MIML et paquet de l'œuvre
Chaque titre mis en ligne reçoit un identifiant MIML de l'exploitant (en abrégé : MIML). Il n'est valable que sur cette plateforme et n'est ni un ISRC, ni un UPC, ni un EAN. Pour chaque identifiant MIML, un paquet de données chiffré est créé.
Il contient : le nom d'artiste, le titre, la durée du titre, les identifiants indiqués, la date du premier téléversement, la date de parution ainsi que le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail du compte qui a téléversé le titre. Le fichier audio et la pochette n'en font pas partie.
Le paquet de données est protégé par une clé formée à partir de l'identifiant MIML et d'un secret du serveur. Sans les deux, le contenu n'est pas lisible.
Finalité : reconnaissance d'une œuvre et preuve de la qualité d'auteur en cas de litige, ainsi que le rattachement d'un titre mis en ligne à nouveau à une œuvre déjà parue ici. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime réside dans la conservation de moyens de preuve pour des droits découlant du droit d'auteur. Durée de conservation : dix ans à compter du téléversement. Ce délai correspond au délai maximal indépendant de la connaissance prévu au § 199, al. 4, BGB.
Tu peux demander à tout moment la suppression du paquet de données. Adresse ta demande au support. Après la suppression, seule subsiste la mention que la suppression a eu lieu. L'identifiant MIML lui-même reste attribué, afin qu'il ne désigne pas plus tard une autre œuvre.
17. Signalements de contenus
Au moyen du formulaire de signalement, tu peux signaler des titres, des pochettes, des profils et des playlists. Sont traités ton identifiant de compte, le contenu signalé, le motif indiqué, ta description et la date et l'heure. Les preuves jointes sont déposées dans une zone distincte, non accessible publiquement.
Finalité : examen du signalement et exécution des obligations découlant de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Durée de conservation : jusqu'à la clôture de la procédure et au-delà, tant que des droits peuvent en découler.
Si un contenu est retiré ou bloqué, la personne concernée reçoit un exposé des motifs (article 17 du règlement (UE) 2022/2065).
18. Avertissements et mesures
En cas de manquement aux conditions d'utilisation, des avertissements peuvent être prononcés. Sont enregistrés le motif, le libellé, la date et l'heure ainsi que la confirmation par la personne concernée.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.
19. Journalisation des opérations sensibles pour la sécurité
Les opérations présentant un besoin de protection accru sont journalisées, en particulier chaque consultation d'une image de pièce d'identité, chaque suppression, chaque modification du statut de vérification ou du statut du compte et chaque mesure de l'administration. Le journal contient la personne ayant agi, la date et l'heure et l'opération, mais aucun contenu. En outre, les opérations de connexion sont enregistrées : la connexion réussie, la connexion échouée, la déconnexion, le refus d'une connexion pour un compte bloqué et l'inscription initiale. En cas de connexion échouée, l'adresse e-mail saisie est consignée ; le mot de passe saisi n'est enregistré sous aucune forme, pas même sous forme d'empreinte.
Chaque entrée contient l'adresse IP sous deux formes : sous forme d'empreinte, à partir de laquelle l'adresse ne peut pas être reconstituée, et en clair. L'adresse en clair est supprimée automatiquement après 90 jours. L'empreinte et le reste de l'entrée sont conservés, car un journal lacunaire perdrait sa valeur probante et les obligations de preuve de la section 7 courent nettement plus longtemps.
Le journal n'est consultable que par l'administration de la plateforme.
Finalité : preuve à l'égard de l'autorité de contrôle, élucidation des abus et défense contre les attaques visant des comptes. Base juridique : article 5, paragraphe 2, et article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD. Durée de conservation : l'adresse IP en clair pendant 90 jours. Le reste de l'entrée pendant la durée des obligations de preuve selon la section 7.
Journal utilisateur
Séparément du journal décrit ci-dessus, un journal utilisateur est tenu pour chaque compte. Il contient les opérations qui concernent ton compte ou qui émanent de ton compte, par exemple les connexions, les déconnexions, les connexions échouées, les modifications de ton compte, les mesures de l'administration, les blocages, la première utilisation d'une nouvelle adresse IP et la consultation de certaines pages de la plateforme. Chaque entrée contient la date et l'heure, l'opération, la personne ayant agi, l'adresse IP en clair et l'indication du navigateur, mais aucun contenu et aucun mot de passe.
Contrairement au journal décrit ci-dessus, l'adresse IP n'est pas supprimée ici après 90 jours. Le journal utilisateur n'est consultable que par l'administration de la plateforme.
Finalité : enregistrement de l'adresse IP, de la date et de l'heure, de l'identifiant de compte et des informations techniques pertinentes afin de détecter et d'empêcher les abus, la fraude, le partage de compte, le contournement des restrictions d'accès et les manquements aux conditions d'utilisation, ainsi que pour faire valoir des droits légitimes. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Durée de conservation : cinq ans, puis suppression automatique. Pour les comptes qui ont été bloqués ou verrouillés, les entrées sont conservées de manière permanente.
Blocages
Lorsqu'un compte, une adresse e-mail ou une adresse IP est bloqué, sont enregistrés l'élément bloqué, la période, le motif, la personne qui a procédé au blocage et une éventuelle levée ultérieure. Un compte bloqué est immédiatement déconnecté. Avec une adresse e-mail bloquée, aucune inscription et aucune connexion ne sont possibles.
Finalité : application des conditions d'utilisation, protection de la communauté. Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Durée de conservation : permanente, même après la levée, afin que les manquements répétés restent identifiables.
20. Abonnements et paiements
La plateforme prévoit des formules offrant une étendue de prestation variable. Sont enregistrés la formule choisie, le début et la fin, les changements programmés ainsi que la devise convenue.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande. Lorsque tu commences un paiement, tu saisis tes données de paiement directement chez Stripe. Les numéros de carte, les numéros de compte et les données de paiement comparables n'atteignent pas notre serveur et ne sont pas conservés chez nous.
Chez nous ne sont conservés que les identifiants nécessaires au rattachement : l'identifiant client chez Stripe, l'identifiant de l'abonnement, l'identifiant du paiement, le montant, la devise, la date et l'heure et le statut. S'y ajoutent les mentions qui doivent figurer sur une facture.
Pour la prévention de la fraude, Stripe traite de manière autonome d'autres données, en particulier ton adresse IP et des caractéristiques techniques de ton appareil. À cet égard, Stripe agit sous sa propre responsabilité. Des précisions figurent dans la politique de confidentialité de Stripe.
Si ton appareil propose Apple Pay, ton navigateur établit à cette fin une connexion avec Apple. Sans Apple Pay, cette connexion n'a pas lieu.
Finalité : exécution du contrat, facturation, prévention de la fraude, exécution des obligations de droit commercial et fiscal. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour le traitement du paiement, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD pour la conservation, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la prévention de la fraude. Durée de conservation : après leur établissement, les documents de facturation sont soumis aux délais de conservation de droit commercial et fiscal pouvant aller jusqu'à dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB). Jusque-là, leur traitement reste limité et ils ne sont utilisés qu'à cette fin.
Remarque sur l'état actuel : le traitement des paiements est actuellement en mode test. Aucun montant n'est encaissé.
Détermination du pays pour l'affichage de la devise
Pour que les prix te soient affichés dans une devise appropriée, ton adresse IP est comparée à une base de données de pays qui se trouve sur le serveur de cette plateforme.
La requête s'effectue exclusivement en local. Ton adresse IP n'est alors transmise à aucun tiers et n'est pas conservée à cette fin. Seul le pays est déterminé ; lui non plus n'est pas enregistré durablement.
Tu peux choisir la devise toi-même à tout moment. Ton choix prime sur la détermination par l'adresse IP. Si un abonnement payant est déjà en cours, sa devise reste inchangée jusqu'à la fin de la durée ; pendant la durée, elle ne peut être modifiée ni par toi ni par l'exploitant.
Finalité : affichage des prix dans une devise qui te convient. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Durée de conservation : aucune conservation.
La base de données de pays utilisée est indiquée dans les mentions légales.
21. Envoi d'e-mails
Les messages système, tels que la confirmation de l'adresse e-mail, la réinitialisation du mot de passe ou les informations relatives à la procédure, sont envoyés par notre propre serveur de messagerie. Aucun prestataire d'envoi externe n'est utilisé.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
22. Destinataires et sous-traitants
Exploitation courante
| Destinataire | Prestation | Lieu | Base |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne | Exploitation des serveurs et espace de stockage pour les fichiers médias | Allemagne | Sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD |
Tant que tu te contentes d'utiliser la plateforme, tes données ne quittent pas ces centres de données. Aucun transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne n'a lieu dans ce cadre.
Lors du paiement
Dès que tu commences un paiement, ton navigateur charge des composants des fournisseurs suivants. Ton adresse IP est alors transmise à ces fournisseurs, car aucune connexion ne peut s'établir sans elle. Cela ne se produit sur aucune autre page.
| Destinataire | Prestation | Lieu | Base |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande | Traitement des paiements, prévention de la fraude, facturation | Irlande, avec transfert vers les États-Unis à Stripe, LLC | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour le paiement ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la prévention de la fraude |
| Intuition Machines, Inc. (hCaptcha), États-Unis | Distinction entre les humains et les accès automatisés | États-Unis | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime réside dans la défense contre les attaques automatisées |
| Apple Inc., États-Unis | Mise à disposition d'Apple Pay, si ton appareil propose ce moyen de paiement | États-Unis | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD |
La connexion avec Apple est établie par ton navigateur lui-même s'il prend en charge Apple Pay. Sur un appareil sans Apple Pay, elle n'a pas lieu.
Transfert vers les États-Unis
Les États-Unis ne sont pas un État membre de l'Union européenne. Pour les transferts vers ce pays, les règles suivantes s'appliquent :
Par sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023, la Commission européenne a constaté que les transferts vers des entreprises certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Stripe, LLC est certifiée au titre de ce cadre. Le transfert vers Stripe repose sur cette certification. En complément s'appliquent les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui font partie de l'accord de sous-traitance conclu avec Stripe.
Pour Intuition Machines, Inc. et pour Apple Inc., le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne au titre de l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, dans la mesure où l'entreprise concernée n'est pas certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
La liste des entreprises certifiées peut être consultée dans la liste publique du ministère du Commerce des États-Unis, à l'adresse dataprivacyframework.gov.
Malgré ces garanties, nous attirons ton attention sur le fait que les autorités américaines peuvent, sous certaines conditions, accéder aux données et que tu n'y disposes pas dans tous les cas des mêmes voies de recours qu'au sein de l'Union européenne.
Au-delà
D'autres données ne sont transmises que s'il existe une obligation légale ou si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, par exemple à l'égard des autorités de poursuite pénale ou des titulaires de droits dans le cadre d'une procédure de demande d'informations.
Aucune vente de données n'a lieu. Aucune transmission à des fins publicitaires n'a lieu.
23. Absence de décision individuelle automatisée
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou t'affectant de manière significative de façon similaire n'a lieu (article 22 du RGPD). Les demandes de vérification, les signalements et les mesures sont toujours décidés par un être humain.
L'évaluation des lectures et le contrôle des pochettes sont effectués de manière automatisée, mais ne conduisent à aucune décision te concernant. Les anomalies sont soumises à une personne chargée de l'examen.
24. Tes droits
Au titre du RGPD, tu disposes des droits suivants :
| Droit | Base |
|---|---|
| Accès aux données traitées te concernant | Article 15 |
| Rectification des données inexactes | Article 16 |
| Effacement | Article 17 |
| Limitation du traitement | Article 18 |
| Portabilité des données | Article 20 |
| Opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes | Article 21 |
| Retrait des consentements donnés, avec effet pour l'avenir | Article 7, paragraphe 3 |
| Réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Article 77 |
Adresse-toi pour cela à privacy@musicismylife.eu. Les demandes reçoivent une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
Le traitement d'une demande nécessite un rattachement à ton compte. En cas de doute sur ton identité, des informations supplémentaires peuvent être demandées (article 12, paragraphe 6, du RGPD). Aucune copie de pièce d'identité n'est exigée à cette fin.
25. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le mot de passe et la date de naissance sont nécessaires à la création d'un compte. Sans ces informations, aucun compte ne peut être créé.
Toutes les autres informations sont facultatives. Les données d'identité ne sont nécessaires que pour la vérification en tant qu'artiste, et non pour l'utilisation en tant qu'auditrice ou auditeur.
26. Modifications de la présente politique
La présente politique est adaptée lorsque le traitement change, en particulier lors de l'intégration d'un service de paiement. La version publiée sur cette page au moment considéré fait foi.
27. Informations complémentaires pour les résidents en France
L'autorité de contrôle compétente pour toi est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, tu peux définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de tes données à caractère personnel après ton décès. Tu peux nous adresser de telles directives à privacy@musicismylife.eu ; elles seront prises en compte dans la mesure où elles ne s'opposent pas à des obligations légales de conservation.
28. Informations complémentaires pour la Belgique, la Suisse et le Canada
La présente politique s'applique sans changement aux personnes qui résident en Belgique, en Suisse et au Canada. La présente section la complète par ce qui s'applique en plus dans ces pays ; elle ne retire rien aux droits décrits ci-dessus.
Belgique
L'autorité de contrôle compétente pour toi est l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel complète le RGPD en Belgique. Elle ne change rien aux droits décrits ci-dessus, mais règle notamment les compétences de l'Autorité de protection des données et l'âge à partir duquel un enfant peut consentir aux services de la société de l'information, fixé en Belgique à 13 ans. Cette plateforme exige, indépendamment de cela, 16 ans pour un compte.
Suisse
La plateforme est exploitée en Allemagne et le traitement a lieu en Allemagne. Le RGPD et le droit allemand s'appliquent donc, et l'autorité de contrôle compétente est celle indiquée à la section 3.
En outre, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2023, peut s'appliquer : elle s'applique aux états de fait qui déploient des effets en Suisse (art. 3 al. 1 LPD). Dans la mesure où elle s'applique, les droits qu'elle te confère s'ajoutent aux droits indiqués à la section 24. Il s'agit notamment du droit d'accès de l'art. 25 LPD, du droit à la remise ou à la transmission des données de l'art. 28 LPD ainsi que de la rectification, de l'effacement ou de la destruction de l'art. 32 LPD. Lorsque l'un de ces droits va plus loin que l'autre, c'est le plus étendu qui s'applique.
L'autorité de contrôle en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Aucun représentant en Suisse au sens de l'art. 14 LPD n'a été désigné. Les conditions doivent être réunies cumulativement : le traitement devrait être important et régulier et présenter un risque élevé. Ce n'est pas le cas ici. Adresse tes demandes à privacy@musicismylife.eu.
L'article 77 du RGPD désigne l'autorité de contrôle du lieu de résidence habituelle. Qui réside en Suisse ne dispose pas de cette voie : la Suisse ne fait partie ni de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen, et il n'y existe pas d'autorité de contrôle au sens du RGPD. L'autorité de Hesse indiquée à la section 3 t'est ouverte à la place ; indépendamment de cela, tu peux t'adresser au PFPDT.
Tes données ne sont pas conservées en Suisse, mais dans les centres de données indiqués à la section 22. Nous l'indiquons expressément, pour que tu le saches et ne le présumes pas.
Pour le contrat, le point 16.1 des conditions générales prévoit l'application du droit allemand. Cela ne te prive pas, en tant que consommatrice ou consommateur, de la protection des dispositions impératives de ton État de résidence : un tribunal allemand applique à cet effet l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, y compris lorsque la résidence habituelle se trouve hors de l'Union européenne. Pour la compétence des tribunaux, la Convention de Lugano de 2007 s'applique entre la Suisse et l'Allemagne : en tant que consommatrice ou consommateur domicilié en Suisse, tu peux agir en justice à ton domicile, et c'est là seulement que tu peux être attrait (art. 16).
Canada et Québec
La plateforme est exploitée en Allemagne et le traitement a lieu en Allemagne. Le RGPD et le droit allemand s'appliquent donc, et l'autorité de contrôle compétente est celle indiquée à la section 3.
Dans la mesure où le droit canadien s'applique à notre traitement, les droits qu'il te confère s'ajoutent à ceux indiqués à la section 24 : au niveau fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la loi 25. Les autorités sont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, et, au Québec, la Commission d'accès à l'information.
Tes données ne sont pas conservées au Canada, mais dans les centres de données indiqués à la section 22. Si le droit de ta province exige que les données de ses résidents restent au pays, cette plateforme ne satisfait pas à cette exigence. Nous l'indiquons clairement pour que tu décides en connaissance de cause.
En pratique : les droits indiqués à la section 24 te sont accordés quel que soit ton lieu de résidence. Lorsque le droit de ton pays t'accorde davantage, c'est ce droit qui s'applique. Dans les deux cas, l'adresse de contact est privacy@musicismylife.eu.
29. À propos de cette version linguistique
Cette page est une traduction. La version allemande fait foi.